Si les informations qui figurent à l’état des renseignements sont exactes et à jour, vous pouvez produire la déclaration de mise à jour annuelle et la déclaration de revenus en une seule étape.
L’annexe ci-jointe indique la marche à suivre pour produire la déclaration de mise à jour annuelle par le biais de la déclaration de revenus.
Les droits annuels d’immatriculation sont payables au ministre du Revenu et seront inclus dans le solde à payer inscrit dans la déclaration de revenus. Ces droits devront être acquittés au plus tard à la date d’échéance du solde d’impôt à payer pour l’année d’imposition. Une pénalité sera
exigible pour tout paiement fait après la période de production.
Important
Veuillez noter que le Registraire peut radier d’office l’immatriculation d’une entreprise qui n’aurait
pas produit deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives. La radiation peut avoir une
incidence sur des démarches que vous souhaitez entreprendre auprès d’institutions financières,
de ministères ou d’organismes publics. Si vous avez déjà produit la déclaration de mise à jour
annuelle, veuillez ne pas tenir compte du présent document.
Si les informations qui figurent à l’état des renseignements sont exactes et à jour, vous pouvez produire la déclaration de mise à jour annuelle et la déclaration de revenus en une seule étape.
L’annexe ci-jointe indique la marche à suivre pour produire la déclaration de mise à jour annuelle par le biais de la déclaration de revenus.
Les droits annuels d’immatriculation sont payables au ministre du Revenu et seront inclus dans le solde à payer inscrit dans la déclaration de revenus. Ces droits devront être acquittés au plus tard à la date d’échéance du solde d’impôt à payer pour l’année d’imposition. Une pénalité sera
exigible pour tout paiement fait après la période de production.
Important
Veuillez noter que le Registraire peut radier d’office l’immatriculation d’une entreprise qui n’aurait
pas produit deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives. La radiation peut avoir une
incidence sur des démarches que vous souhaitez entreprendre auprès d’institutions financières,
de ministères ou d’organismes publics. Si vous avez déjà produit la déclaration de mise à jour
annuelle, veuillez ne pas tenir compte du présent document.